La Cour d’appel de Limoges est une des 36 cours d’appel françaises. Juridiction de l’ordre judiciaire, elle connaĂ®t, sous rĂ©serve des compĂ©tences attribuĂ©es Ă d’autres juridictions, des dĂ©cisions judiciaires, civiles et pĂ©nales, rendues en premier ressort. Elle statue Ă©galement en appel sur les jugements des Cours d’assises du premier degrĂ©. La Cour d’appel est organisĂ©e en trois pĂ´les : – le pĂ´le pĂ©nal : chambre des appels correctionnels, chambre de l’instruction, chambre de l’application des peines. – le pĂ´le civil : chambre civile et chambre de la famille. – le pĂ´le Ă©conomique et social : chambre sociale.
La Cour d’appel de Limoges est une des 36 cours d’appel françaises. Juridiction de l’ordre judiciaire, elle connaĂ®t, sous rĂ©serve des compĂ©tences attribuĂ©es Ă d’autres juridictions, des dĂ©cisions judiciaires, civiles et pĂ©nales, rendues en premier ressort. Elle statue Ă©galement en appel sur les jugements des Cours d’assises du premier degrĂ©. La Cour d’appel est organisĂ©e en trois pĂ´les : – le pĂ´le pĂ©nal : chambre des appels correctionnels, chambre de l’instruction, chambre de l’application des peines. – le pĂ´le civil : chambre civile et chambre de la famille. – le pĂ´le Ă©conomique et social : chambre sociale.
