SynthĂšse historique
La Cour dâappel de Limoges compte parmi les 36 cours dâappel françaises. Relevant de lâordre judiciaire, elle examine, sous rĂ©serve des compĂ©tences attribuĂ©es Ă dâautres juridictions, les dĂ©cisions rendues en premier ressort dans les affaires civiles et pĂ©nales. Le premier ressort dĂ©signe le premier examen dâune affaire par une juridiction ; la cour dâappel intervient ensuite pour rĂ©examiner la dĂ©cision contestĂ©e.
Son champ de compĂ©tence comprend Ă©galement lâappel des jugements rendus par les cours dâassises du premier degrĂ©. Son organisation repose sur trois pĂŽles. Le pĂŽle pĂ©nal rĂ©unit la chambre des appels correctionnels, la chambre de lâinstruction et la chambre de lâapplication des peines. Le pĂŽle civil comprend la chambre civile et la chambre de la famille. Enfin, le pĂŽle Ă©conomique et social est constituĂ© de la chambre sociale. Cette rĂ©partition distingue les diffĂ©rents domaines de contentieux traitĂ©s par la juridiction.