Cour d’appel de Limoges

La Cour d’appel de Limoges est une des 36 cours d’appel françaises. Juridiction de l’ordre judiciaire, elle connaît, sous réserve des compétences attribuées à d’autres juridictions, des décisions judiciaires, civiles et pénales, rendues en premier ressort. Elle statue également en appel sur les jugements des Cours d’assises du premier degré. La Cour d’appel est organisée en trois pôles : – le pôle pénal : chambre des appels correctionnels, chambre de l’instruction, chambre de l’application des peines. – le pôle civil : chambre civile et chambre de la famille. – le pôle économique et social : chambre sociale.

La Cour d’appel de Limoges est une des 36 cours d’appel françaises. Juridiction de l’ordre judiciaire, elle connaît, sous réserve des compétences attribuées à d’autres juridictions, des décisions judiciaires, civiles et pénales, rendues en premier ressort. Elle statue également en appel sur les jugements des Cours d’assises du premier degré. La Cour d’appel est organisée en trois pôles : – le pôle pénal : chambre des appels correctionnels, chambre de l’instruction, chambre de l’application des peines. – le pôle civil : chambre civile et chambre de la famille. – le pôle économique et social : chambre sociale.